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Conditions générales de vente de la boutique en ligne Apidae

Version du 3 novembre 2026

1. Champ d'application et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne Apidae (ci-après la « Boutique »).

Le vendeur est Association APIDAE, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny, Suisse, IDE CHE-404.121.685 (ci-après le « Vendeur »). Contact : hello@apidae.ch, +41 22 782 88 38.

Les CGV s'appliquent à toute personne passant commande sur la Boutique (ci-après le « Client »). Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et prestations

La Boutique propose :

  • des produits : miels et bougies parfumées ;
  • des parrainages de ruche ;
  • des formations en apiculture ;
  • des bons cadeaux.

Les produits et prestations sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks et des places disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA suisse au taux applicable). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et conclusion du contrat

Le Client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, accepte les CGV puis valide sa commande. Le contrat est conclu dès la confirmation de la commande, qui fait l'objet d'un e-mail récapitulatif.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (article épuisé, formation complète, prérequis non rempli, erreur manifeste de prix). Le montant payé est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la Boutique (notamment carte bancaire et TWINT). Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a pas accès aux données de carte du Client. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Pour les parrainages souscrits en abonnement, le montant annuel est prélevé automatiquement à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré par le Client.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse. Pour toute autre destination, le Client contacte le Vendeur au préalable. Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 2 jours ouvrables après réception du paiement, par La Poste (PostPac Economy ou Priority, au choix du Client). Le Client peut aussi retirer gratuitement sa commande à Satigny, du lundi au vendredi de 9h à 16h, une fois informé qu'elle est prête.

Le Client vérifie l'état du colis à réception. Tout dommage ou article manquant doit être signalé par e-mail dans les 7 jours suivant la réception, photos à l'appui.

7. Réclamations et retours

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme signalé dans le délai ci-dessus, le Vendeur procède, à son choix, au remplacement du produit ou à son remboursement.

Pour des raisons d'hygiène, les produits alimentaires (miels) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut. Les bougies non utilisées, dans leur emballage d'origine, peuvent être retournées dans les 14 jours suivant la réception, après accord du Vendeur par e-mail ; les frais de retour sont à la charge du Client et le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Les droits de garantie légaux sont réservés dans la mesure où ils ne peuvent être exclus.

8. Parrainage de ruche

Formules. Le parrainage porte sur 1/8, 1/4 ou 1/2 ruche, ou sur une ruche entière (sur demande). Il dure 12 mois à compter de la commande.

Contreparties. En fin de saison, le Vendeur récolte le miel de la ruche et remet au Client la part correspondant à sa formule, livrée par ses soins dans la région genevoise ou envoyée par la Poste, sans frais supplémentaires. Les quantités indiquées sur la Boutique sont des estimations : la production dépend des abeilles, de la météo et de la santé de la colonie. Aucune quantité minimale n'est garantie et une récolte inférieure ne donne lieu à aucun remboursement ni compensation. En cas de perte de la colonie, le Vendeur rattache le parrainage à une autre ruche de ses ruchers.

Le Client est invité à visiter sa ruche lors de l'une des deux journées annuelles (juin et septembre), dont les dates sont communiquées par e-mail. Une journée manquée n'est pas reportée.

Le parrainage ne confère aucun droit de propriété sur la ruche, les abeilles ou le matériel.

Achat unique. Le parrainage prend fin au terme des 12 mois, sans renouvellement.

Abonnement annuel. Le parrainage est renouvelé automatiquement d'année en année, au tarif en vigueur, avec prélèvement automatique. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucune période entamée n'est remboursée.

9. Formations

Les dates des formations sont fixées à l'avance, indiquées sur chaque fiche et non modifiables. Les places sont limitées ; l'inscription est définitive après paiement.

La formation « Autour des ruches » est réservée aux personnes ayant suivi la formation « Découverte de l'apiculture ». Si ce prérequis n'est pas rempli, l'inscription est annulée et remboursée.

Annulation par le participant. Jusqu'à 30 jours avant le premier cours, l'inscription est remboursée intégralement. Passé ce délai, aucun remboursement n'est dû ; le participant peut toutefois se faire remplacer par une autre personne en informant le Vendeur. Une séance manquée n'est ni remboursée ni reportée.

Annulation par le Vendeur. Le Vendeur peut reporter une séance (notamment en cas de météo défavorable pour les cours sur ruche) ou annuler une formation faute de participants. En cas d'annulation, les séances non dispensées sont remboursées.

Les cours pratiques impliquent un contact avec des abeilles. Le participant signale au préalable toute allergie aux piqûres et respecte les consignes de sécurité données sur place.

10. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont disponibles pour différents montants, au choix du Client parmi les valeurs proposées sur la Boutique. Le code est envoyé par e-mail après paiement. Il est utilisable sur l'ensemble de la Boutique, en une ou plusieurs fois ; si le montant de la commande dépasse le solde du bon, le Client paie la différence.

Un bon cadeau est valable 12 mois à compter de son achat. Il n'est ni remboursable ni échangeable contre des espèces. Le Vendeur n'est pas responsable en cas de perte ou d'utilisation du code par un tiers.

11. Responsabilité et consignes d'utilisation

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave, dans les limites autorisées par la loi.

Le miel ne doit pas être donné aux enfants de moins d'un an. Les bougies doivent être utilisées sous surveillance, à l'écart des matériaux inflammables, des enfants et des animaux.

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), aux seules fins du traitement des commandes et de la relation client. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires (hébergement de la Boutique, paiement, transport). Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.